Délibération portant sur la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Délibération n° 2023/06-26 portant sur l'approbation de l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) de la commune de Bures-sur-Yvette (91)
Délibération n° 2023/06-28 portant sur l'approbation de la convention constitutive du groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à la restauration collective
Délibération n° 2023/06-29 portant sur l'approbation de la convention constitutive du groupement de commandes de diagnostics amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie.
Délibération n° 2023/06-32 portant sur l'approbation de la participation de la ville aux charges de dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat pour l'année scolaire 2022-2023.
Délibération n° 2023/06-33 portant sur le désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux à la suite de l'annulation des élections du 9 juin 2023.