Recueil d'actes administratif

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C053

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un refus de permis de construire délivrée par le Maire au nom de la commune- PC N° 093 074 23 C0003

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0039

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0025

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0029

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0021

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un permis de construire  modificatif délivrée par le Maire au nom de la commune- PC N° 093 074 23 C0009/M1

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0019

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant un retrait de délégation d'adjoint

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté du maire portant  retrait de délégation à un adjoint, Madame (1ère maire-adjointe)

Publié le 09 Juin 2023

Arrêté portant un retrait de délégation d'adjoint

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant un retrait de délégation d'adjoint

Publié le 16 Juin 2023