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Arrêté n° 2022-191

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 4 résidence Vieille Fontaine

Arrêté n° 2022-184

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 46-46 bis avenue du général de Gaulle chantier : 46 bis avenue du général de Gaulle

Arrêté n° 2022-187

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 9 à 11 et 14 rue de Montesquieu chantier : 14 rue de Montesquieu

Arrêté n° 2022-183

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public  chemin rural 18 chantier : cimetière

Arrêté n° 2022-186

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 13 rue de Meaux chantier : 13 rue de Meaux

Arrêté n° 2022-185

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 44 -46 rue de Meaux chantier 44-46 rue de Meaux

Arrêté n° 2022-180

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement parking 78 rue de Meaux à l'occasion du repas de séniors le 14 mai 2022

Arrêté n° 2022-175

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0063 186 rue de Meaux

Arrêté n° 2022-179

Arrêté portant sur la modification permanente de la règlementation du stationnement du parking public de la place des Fêtes

Arrêté n° 2022-178

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0017 tendant à la décision de non opposition pour un changement de toiture, pose de fenêtres, suppression de cheminées et fermeture d'une fenêtre 14 allée des Sablons

Arrêté n° 2022-166

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de non opposition un changement de clôture 24 rue de la Tournelle

Arrêté n° 2022-177

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0065  36-44 rue de Coubron

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