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Arrêté n° 2022-291

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition n° 09307422 C0042 ravalement à l'identique et isolation 15 rue Molière

Arrêté n° 2022-290

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition n° 09307422 C0039 modification de la façade / devanture 4 avenue du général de Gaulle

Arrêté n° 2022-289

Arrêté portant sur un déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0035 tendant à la décision de non opposition pour la création d'une clôture et pose d'un portillon 20 rue de Sully

Décision n° 2022-094

Décision portant sur la convention partenariale pour la mise à disposition du parc de la Garenne

Arrêté n° 2022-287

Arrêté portant sur une autorisation de stationnement d'un véhicule sur la commune de Vaujours

Décision n° 2022-092

Décision portant sur la location et maintenance de courte durée d'une balayeuse

Arrêté n° 2022-285

Arrêté portant sur un permis de construire 093 074 03 c 0027 / M4 aménagement intérieur de nouveaux appartements entraînant la création de 4 places de stationnement supplémentaires et la création d'une porte vitrée d'accès à l'un de ces appartements 77 bis rue de Coubron

Décision n° 2022-093

Décision portant sur un contrat de prestations de services

Arrêté n° 2022-322

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 8 rue Giffard

Arrêté n° 2022-321

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public au 24-24 bis avenue du général de Gaulle chantier 17-21 avenue du général de Gaulle

Décision n° 2022-091

Décision portant sur la signature d'une convention établie en vue de l'édition d'un guide pratique de la ville

Arrêté n° 2022-286

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition 093 074 22 C 0034 177 rue de Meaux création d'une clôture et pose d'un portillon

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