Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition n° 09307422 C0042 ravalement à l'identique et isolation 15 rue Molière

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition n° 09307422 C0039 modification de la façade / devanture 4 avenue du général de Gaulle

Arrêté portant sur un déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0035 tendant à la décision de non opposition pour la création d'une clôture et pose d'un portillon 20 rue de Sully

Décision portant sur la convention partenariale pour la mise à disposition du parc de la Garenne

Arrêté portant sur une autorisation de stationnement d'un véhicule sur la commune de Vaujours

Décision portant sur la location et maintenance de courte durée d'une balayeuse

Arrêté portant sur un permis de construire 093 074 03 c 0027 / M4 aménagement intérieur de nouveaux appartements entraînant la création de 4 places de stationnement supplémentaires et la création d'une porte vitrée d'accès à l'un de ces appartements 77 bis rue de Coubron

Décision portant sur un contrat de prestations de services

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 8 rue Giffard

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public au 24-24 bis avenue du général de Gaulle chantier 17-21 avenue du général de Gaulle

Décision portant sur la signature d'une convention établie en vue de l'édition d'un guide pratique de la ville

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition 093 074 22 C 0034 177 rue de Meaux création d'une clôture et pose d'un portillon