Recueil d'actes administratif

arrêté de numérotage 48-52 rue de Meaux

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réalisation d'une terrasse de 18m² sans création de surface de plancher supplémentaire 46 bis avenue du général de Gaulle

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable rectificative  délivrée par le Maire au nom de la commune mur de clôture 42 A rue Juan valéra 

Compte rendu du conseil Municipal du 08 septembre 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivré par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition avec prescriptions ouverture et aménagement d'une boulangerie LOUISE 198 rue de Meaux

Délibération portant sur la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Délibération portant sur l'attribution de la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire, Dominique BAILLY

Délibération portant sur les ouvertures dominicales du magasin PICARD pour les dimanches de décembre 2022

Délibération portant sur l'attribution de la protection fonctionnelle à Madame Christelle MARTINEZ, Première Adjointe au Maire

arrêté favorable avec prescriptions portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune résidence pour personnel médical et paramédical  22 rue de l'Ile de France

Décision portant sur deux spectacles "Le dodolé de Zékéyé" & "Min lo déplace la montagne" par le théatre de la vallée

Décision portant sur l'exposition d'oeuvres originales de l'artiste Nathalie DIETERLE & trois ateliers artistiques