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2022-019

Décision portant sur une déclaration sans suite de l'accord cadre référencé AOO n° 2021/012 DST pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations

Publié le 22 Fév. 2022

21-491

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 7 rue  Montesquieu

Publié le 10 Déc. 2021

22-101

Certificat d'Urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 60 rue de la Marne

Publié le 25 Mar. 2022

22-312

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pose d'une antenne relais de radiotéléphonie 371 rue de Meaux

Publié le 26 Aoû. 2022

Arrêté 2023-169

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C050

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-170

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C051

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-188

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public situé au 78 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-189

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public situé au Parc de la Garenne  à Vaujours pour la fête foraine de la fête communal 2023

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-191

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public situé au parking de la MTL à Vaujours

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-192

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0005

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-193

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C053

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté 2023-194

Arrêté concernant un refus de permis de construire délivrée par le Maire au nom de la commune- PC N° 093 074 23 C0003

Publié le 16 Juin 2023

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