Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 4 résidence Vieille Fontaine

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 46-46 bis avenue du général de Gaulle chantier : 46 bis avenue du général de Gaulle

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 9 à 11 et 14 rue de Montesquieu chantier : 14 rue de Montesquieu

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public  chemin rural 18 chantier : cimetière

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 13 rue de Meaux chantier : 13 rue de Meaux

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 44 -46 rue de Meaux chantier 44-46 rue de Meaux

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement parking 78 rue de Meaux à l'occasion du repas de séniors le 14 mai 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0063 186 rue de Meaux

Arrêté portant sur la modification permanente de la règlementation du stationnement du parking public de la place des Fêtes

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0017 tendant à la décision de non opposition pour un changement de toiture, pose de fenêtres, suppression de cheminées et fermeture d'une fenêtre 14 allée des Sablons

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de non opposition un changement de clôture 24 rue de la Tournelle

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0065  36-44 rue de Coubron