Recueil d'actes administratif

Décision portant sur une déclaration sans suite de l'accord cadre référencé AOO n° 2021/012 DST pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 7 rue  Montesquieu

Publié le 10 Déc. 2021

Certificat d'Urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 60 rue de la Marne

Publié le 25 Mar. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pose d'une antenne relais de radiotéléphonie 371 rue de Meaux

Publié le 26 Aoû. 2022

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C050

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C051

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public situé au 78 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public situé au Parc de la Garenne  à Vaujours pour la fête foraine de la fête communal 2023

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public situé au parking de la MTL à Vaujours

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0005

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C053

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un refus de permis de construire délivrée par le Maire au nom de la commune- PC N° 093 074 23 C0003

Publié le 16 Juin 2023