La demande d’autorisation préalable, de nouvelle installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne est une autorisation administrative.
La demande d’autorisation préalable, de nouvelle installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne est une autorisation administrative, obtenue préalablement par le demandeur.
Avant de déposer une demande d’autorisation préalable, nous vous demandons de prendre rendez-vous avec le service urbanisme-foncier au 01.48.61.96.75.
- La demande d’autorisation préalable doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé daté en préfecture car le dispositif n’est pas couverte par un règlement local de publicité ;
- Nous demandons à toute personne de bien vouloir nous transmettre un exemplaire du dossier transmis à la préfecture et de mettre au courant le service urbanisme-foncier de toute autorisation ou refus des services de la préfecture ;
- Délai d’instruction : 2 mois
Démarche en ligne et mode d’emploi :
- Tout savoir sur l’installation de publicité d’une préenseigne ou d’une enseigne ;
- Formulaire CERFA.