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Délibération n° 2021/04-04

Délibération portant sur l'approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-05

Délibération portant sur la signature d'une convention particulière pour la création, l'entretien, et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-06

Délibération portant sur l'attribution provisoire du Fonds de Compensations des Charges Territoriales

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-07

Délibération portant sur l'arrêt du compte de gestion 2020 - Budget Primitif ville 2020

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-08

Délibération portant sur l'adoption du Compte Administratif 2020 - Budget Ville 2020

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-09

Délibération portant sur l'affectation du résultat 2020 au Budget Primitif 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-10

Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-11

Délibération portant sur Délibération portant sur Budget Primitif Ville - Exercice 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-12

Délibération portant sur le versement de la subvention 2021 au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-13

Délibération portant sur les provisions pour créances douteuses

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-14

Délibération portant sur les subventions aux associations 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération n° 2021/04-15

Délibération portant sur l'attribution de l'allocation de vétérance des anciens sapeurs-pompiers volontaires de Vaujours

Publié le 07 Avr. 2021

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