Le pass sanitaire s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au pass sanitaire.
L’application du pass sanitaire s’étend sur le territoire national.
Depuis le 9 août, sa présentation est obligatoire et s’applique :
• Aux activités de restauration commerciale, y compris sur les terrasses mais à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale;
• Aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sous réserve des cas d’urgence;
• Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités, trains de nuit et cars interrégionaux ;
• Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département.
Ces lieux s’ajoutent à ceux définis en juillet comme les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, les chapiteaux, tentes et structures, les salles de concerts et de spectacles,
les cinémas, les festivals (assis et debout), les événements sportifs clos et couverts, les établissements de plein air, les salles de jeux, escape-games, casinos, les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles, les foires et salons, les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
les musées et salles d’exposition temporaire, les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées), les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur, les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions, tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, les navires et bateaux de croisière avec hébergement, les discothèques, clubs et bars dansants.
À compter du 30 septembre 2021, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire s’appliquera aux 12-17 ans.
Le pass sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier.
• A la suite du schéma vaccinal complet.
Toute personne vaccinée peut récupérer son attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie Ameli.fr. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer.
• Avec la preuve d’un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’Outre-mer et l’Union européenne).
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé sur le portail SI-DEP et peut être imprimée en direct. Elle est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS.
Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’Outre-mer et les pays de l’Union européenne, seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
• Avec le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
+ d’infos sur gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire