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Ville du Grand Paris Grand Est

Dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris née le 1er janvier 2016, la ville de Vaujours a intégré l’établissement Public Territorial nommé officiellement « Grand Paris - Grand Est ».

La Métropole du Grand Paris (MGP) comprenant Paris et 130 communes, a été divisée en 12 territoires appelés établissements Publics Territoriaux (EPT). Il est à noter que ces nouveaux territoires ont pris la place des intercommunalités qui existaient autrefois. Ainsi la Métropole du Grand Paris est constituée de 12 territoires, eux-mêmes composés de communes.

Conformément au décret numéro 2015-1 662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial, la ville de Vaujours a intégré le territoire désormais identifié sous le nom de « Grand Paris Grand Est » avec les villes de Coubron, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Le Raincy, Gagny, Montfermeil, Villemomble, Les Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne et Neuilly-Plaisance.

Depuis le 9 janvier, date de la séance d’installation du Conseil de territoire, l’EPT «  Grand Paris Grand Est  » auquel la ville de Vaujours est associée dispose d’un Conseil de territoire composé d’un président, de 13 vice-présidents et de 80 conseillers territoriaux.

Le Maire de Gagny, M. TEULET Michel, a été élu Président de l’EPT « Grand Paris - Grand Est ». Le Maire de Vaujours, M. BAILLY Dominique, a quant à lui été élu aux fonctions de Vice-président en charge de la Prévention de la délinquance, à travers la Politique de la ville.

Les ressources financières du Grand Paris - Grand Est (GPGE)
Durant une période dite transitoire, entre 2016 et 2020, l’EPT percevra directement la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont il déterminera le taux en fonction des règles de droit commun en vigueur. Il disposera ainsi d’une ressource de fiscalité économique. Les communes, qui conservent les impôts dits « ménages », c’est-à-dire la taxe d’habitation et la taxe foncière, financeront également le GPGE par des contributions budgétaires, versées par l’intermédiaire d’un fonds de compensation des charges territoriales.

Les compétences obligatoires du Grand Paris - Grand Est (GPGE)
Dès 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) confie des compétences obligatoires au GPGE, telles que la politique de la ville, l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets ménagers, le plan climat air énergie et le plan local d’urbanisme intercommunal. Par la suite, d’autres compétences pourront être transférées, telles que l’aménagement, l’habitat, le développement économique, les équipements culturels et sportifs ou encore l’action sociale d’intérêt territorial. Ces compétences doivent ainsi permettre au GPGE d’organiser de la cohérence et de la synergie.

Documents à télécharger :

Plaquette "Nos projets pour construire la Métropole de demain"