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Quotient familial

Autrefois inexistant sur la ville de Vaujours, la mise en place du quotient familial pour les prestations périscolaires s’applique depuis le 1er janvier 2016. Le quotient familial permet aux familles de disposer d’un tarif préférentiel en fonction du montant de leur revenus.

Les tranches ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Les cinq tranches du quotient familial
TrancheQuotient familialTarif à la charge des parents
1 Jusqu’à 7999 € 50% du tarif en vigueur
2 8000€ à 9999 € 60%
3 10000€ €à 11999 € 80%
4 12000 € à 14999 € 90%
5 15000 € et plus 100%

Le calcul du quotient familial est effectué à partir des revenus des parents et de la composition de la famille.
Les familles doivent fournir chaque année l’avis d’imposition de l’année N-1.

Le calcul du quotient familial est calculé via la formule suivante :
Revenus fiscaux du foyer (revenu fiscal de référence) / nombre de parts

Il ne s’applique qu’aux prestations périscolaires : accueils et centres de loisirs.
La restauration scolaire et l’étude ne sont pas concernés par ce dispositif.

Inscription et renseignements auprès du service enfance au 01 48 61 96 75 – Mail : contact@ville-vaujours.fr