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Point sur la fermeture de surfaces commerciales et les mesures de soutien

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ont apporté des précisions aux annonces du Premier ministre, vendredi 29 janvier 2021, à propos de la fermeture des surfaces commerciales de plus de 20 000 m².

Bruno Le Maire a rappelé que l’ouverture des commerces restait le principe, à l’exception des commerces qui généraient des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus. Sont ainsi concernés par la fermeture :
• Les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile ;
• Les commerces non-alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2. Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non.
Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. Les commerces alimentaires des centres commerciaux et les pharmacies, par dérogation, restent ouverts.
Un renforcement des jauges pour les commerces a été annoncé, avec une personne pour 10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2. Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m2. Pour rappel, chaque magasin doit afficher le nombre maximal de personnes autorisées simultanément.
Le ministre a indiqué qu’une multiplication des contrôles aura lieu.
Bruno Le Maire a précisé les mesures de soutien dont bénéficieront les commerces fermés :
• Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.
• Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge ;
• Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.