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Permis de démolir (PD)

Le permis de démolir est une autorisation administrative, obtenue préalablement par le demandeur, pour la démolition totale ou partielle d’un ou plusieurs bâtiment(s).

Le permis de démolir est une autorisation administrative, obtenue préalablement par le demandeur, pour la démolition totale ou partielle d’un ou plusieurs bâtiment(s).
Avant de déposer un permis de démolir, nous vous demandons de prendre rendez-vous avec le service urbanisme-foncier au 01.48.61.96.75.

Délai d’instruction : 2 à 3 mois

Démarche en ligne et mode d’emploi :

  • Tout savoir sur le permis de démolir, cliquez ici.
  • Formulaire CERFA de demande de permis de démolir.
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Autres démarches liées au permis de démolir

  • Formulaire CERFA de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ;
  • Formulaire CERFA de déclaration d’ouverture de chantier (DOC).