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PLU : avis d’enquête publique complémentaire

L’enquête publique complémentaire relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vaujours se déroulera du 11 au 28 septembre 2017.

PLU : Avis d’enquête publique complémentaire
L’enquête publique complémentaire relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vaujours se déroulera du 11 au 28 septembre 2017.

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VAUJOURS

La précédente enquête publique qui s’est déroulée du 14 novembre au 16 décembre 2016 n’a pas permis au commissaire enquêteur de bien apprécier les modifications du zonage au regard de la consommation des espaces naturels et l’a incité à nous donner un avis défavorable suite à la demande de compléments du Tribunal Administratif de Montreuil.

La ville de Vaujours a ainsi émis le vœu, lors de sa séance du Conseil Municipal du 9 mars 2017, de solliciter l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est pour la poursuite et l’achèvement de la procédure de révision du Plan d’Occupation du Sol (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’organisation d’une enquête publique complémentaire sur un dossier modifié en conséquence, conformément à l’article L.123-14 du Code de l’Environnement.

Toujours selon le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-16 et R. 123-23, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a de nouveau saisi la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) le 19 avril 2017 qui a bien voulu, dans le délai légal de 3 mois fixé par l’article R.153-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, donné son avis délibéré n°2017-44 lors de sa séance du 20 juillet 2017.

Par la suite et par arrêté n° 2017/368 en date du 7 août 2017, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture de l’enquête publique complémentaire préalable à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

A cet effet, Monsieur Pierre VIGEOLAS a été désigné par le Tribunal Administratif de Montreuil en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

L’enquête publique se déroulera à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Vaujours du Lundi 11 au Jeudi 28 Septembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public sauf le samedi soit 16 jours consécutifs :

Du lundi 11 septembre au jeudi 28 septembre 2017 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations es salle des Mariages de l’Hôtel de Ville – 20 rue Alexandre Boucher – 93410 Vaujours :

➢ le lundi 11 septembre 2017, de 9h00 à 12h00 ;
➢ le mercredi 20 septembre 2017, de 9h00 à 12h00 ;
➢ le jeudi 28 septembre de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé à l’Hôtel de Ville.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête Publique PLU - Hôtel de Ville – 20 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours.

Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial 4bis allée Romain Rolland 93390 Clichy-sous-Bois, ainsi qu’au service urbanisme de la mairie de Vaujours.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification communale mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, confortée par la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014. Le PLU est avant tout un document de planification stratégique à l’échelle communale qui traduira le projet politique d’aménagement et d’urbanisme de Vaujours pour les 10 à 15 ans à venir.

Le contenu du PLU

Le PLU prend la forme d’un dossier qui contient plusieurs documents :

Le rapport de présentation qui expose le diagnostic de la commune (population, habitat, équipements publics, activité économique, transports, paysage), analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus dans l’élaboration du projet et sa traduction réglementaire, et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune et fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, dans le respect des orientations du PADD.
Le règlement et ses documents graphiques fixent les règles applicables aux constructions et aménagements, pour chacune des zones délimitées sur les documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), les emplacements réservés et les secteurs protégés.
Les annexes comprennent notamment les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique et les plans des réseaux existants.

Les motifs de la révision du POS en PLU

La révision du POS en PLU intervient suite à une évolution du contexte juridique. En effet, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les POS deviennent caducs à compter du 1erjanvier 2016, sauf si une procédure de révision valant élaboration en PLU est engagée. Afin de garantir un développement urbain maîtrisé au travers de son document d’urbanisme, la ville de VAUJOURS a prescrit la révision de son POS valant élaboration du PLU, par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015.

Les caractéristiques principales du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sont les suivantes :

Axe 1 - Repenser et renforcer l’identité valjovienne

-  Renforcer l’image « village » de la commune,
-  Redéfinir le centre ville, conforter son rôle de centralité,
-  Repenser la rue de Meaux pour réunifier la ville,
-  Préserver la qualité de vie des quartiers pavillonnaires,
- 
Axe 2 - Soutenir la dynamique résidentielle

-  Prévoir un rythme de construction de 40 logements par an, optimiser la consommation d’espace,
-  Promouvoir une diversité de logements,
-  Maintenir une offre de services publics et d’équipements collectifs efficace,
- 
Axe 3 - Promouvoir une mobilité urbaine et durable

-  Améliorer la liaison centre-ville – gare du Vert Galant,
-  Développer les circulations douces et les transports en commun,
-  Encadrer et améliorer le stationnement,

Axe 4 - Conforter l’économie locale

-  Conforter les activités de proximité : artisanales, tertiaires et commerciales,
-  Maintenir l’activité industrielle sur la commune,

Axe 5 - Préserver, valoriser et renforcer la trame verte à l’échelle communale

-  Préserver les espaces naturels, se fixer des objectifs de lutte contre l’étalement urbain,
-  Préserver les continuités écologiques,
-  Développer la végétalisation de la ville,
- 
Axe 6 - Prendre en compte les contraintes naturelles, préserver les ressources et limiter les pollutions

-  Améliorer la gestion de l’eau, des déchets et des réseaux,
-  Limiter les sources de pollution et les nuisances,
-  Favoriser la performance énergétique des bâtiments et de la ville,
-  Prévenir contre les risques naturels,

L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vaujours par délibération du conseil de territoire du 10 mai 2016 et au terme de la consultation des personnes publiques associées, il a procédé à une enquête publique du 14 novembre au 16 décembre 2016 puis a décidé de procéder à une enquête publique complémentaire.

Au terme de cette enquête publique complémentaire, la révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme, pourra être approuvée par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Vous avez la possibilité de prendre connaissance des documents suivants en libre téléchargement :

L’affiche d’ouverture de l’enquête publique
Le plan de zonage,
Le règlement de zonage
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP),
Le Projet d’Aménagement et développement Durable (PADD),
La carte des servitudes.

Télécharger le dossier complet en cliquant ici.