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Partenariat Public-Privé (PPP)
Ambitieux projet pour l’avenir de Vaujours, le Partenariat Public-Privé (PPP) pour la réfection des voies et réseaux de la commune a pour but de remettre en état une partie du patrimoine communal en trois ans. Partant de l’état de dégradation avancé du réseau d’assainissement et des voies communales, la municipalité a décidé d’étudier la mise en place d’un PPP par lequel la ville confierait à une entreprise la mission de refaire les rues les plus “ détériorées ” : réseaux d’eaux usées et pluviales, chaussées, trottoirs, accessibilité aux personnes handicapées, signalisation directionnelle lumineuse et éclairage public.
Un diagnostic sommaire réalisé par les services techniques pour la voirie et un autre plus complet réalisé par une entreprise spécialisée pour les réseaux d’assainissement montre qu’un grand nombre de rues doit faire l’objet d’une réfection totale ou partielle.
Au rythme de une à trois rues par an, les services techniques de la ville mettraient entre 20 et 30 ans pour arriver au terme d’un plan pluriannuel d’investissement dont le coût cumulé sur plusieurs années serait très élevé. Le PPP présente l’avantage de faire réaliser les travaux sur un nombre important de rues dans un “laps” de temps réduit, en l’occurrence trois ans. Par contre, le financement peut être étalé sur une vingtaine d’années, préservant la capacité d’investissement de la ville pour d’autres équipements publics. Le paiement d’un loyer fixé à l’avance pour plusieurs années neutralise l’augmentation des coûts des travaux. La programmation de ceux-ci permet de minimiser l’impact sur la circulation et les coûts de génie civil. Les risques liés à la nature des sous-sols sont transférés à l’entreprise qui doit elle-même réaliser l’étude pour déterminer leur qualité.
Conclure un tel partenariat revient donc à avoir une vision à long terme de la gestion du patrimoine communal par sa valorisation, ce qui constitue une vraie rupture avec ce qui a été fait par le passé. C’est également assurer la maîtrise des frais d’entretien de nos rues pour au moins deux décennies, puisque cet entretien est compris dans le contrat de partenariat pendant toute sa durée. Ainsi, l’entreprise doit maintenir l’état des rues pendant vingt ans et rendre à la ville des voies en parfait état à la fin du contrat.
Comment est élaboré un dossier de PPP ?
La ville a d’abord choisi un bureau d’étude multidisciplinaire constitué de techniciens, de financiers et d’hommes de loi pour l’aider à formaliser ses besoins, construire un dossier d’évaluation préalable qui a été présenté au conseil municipal au mois de juin 2010.
Dans le même temps, le projet a été présenté à la commission technique paritaire, composée de représentants du personnel et d’élus, pour recueillir son avis. Elle a ensuite sollicité l’avis de la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariats dite MAPPP qui a reconnu la pertinence du recours au PPP. Un groupe de travail, composé d’élus de la majorité et de l'opposition et de techniciens, est chargé d’étudier le programme fonctionnel et de conseiller le maître d’ouvrage (ndlr : la ville) jusqu’au choix du prestataire.
La commission PPP, elle, dresse la liste des candidats admis à remettre une proposition. Enfin, le conseil municipal se réunira pour délibérer sur le choix du candidat et autoriser le maire à signer le contrat.
Retrouvez en image les réunions de travail
L’ avis de la MAPPP
“La pertinence juridique du recours au contrat de partenariat est établie au titre de la complexité du projet, la ville n’ayant pas souhaité invoquer l’urgence ou le bilan coûts / avantages.
L’analyse comparative a été menée globalement de façon appropriée, avec les seuls schémas alternatifs pertinents pour la réalisation du projet.
Cette analyse montre que sur la base d’hypothèses prudentes, voire conservatrices, le schéma “contrat de partenariat” est préférable au schéma “marchés publics” en terme de coût global actualisé après la prise en compte de l’incidence monétaire des risques (...). “
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