Vous êtes dans : Accueil > La commune > LE CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal représente les habitants et il est chargé de régler par délibérations les affaires de la commune. Ainsi, il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par des textes de loi ou par le représentant de l’État.
Le conseil municipal émet des « souhaits » concernant l’intérêt local et exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" : il vote le budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, il décide des travaux, il gère le patrimoine communal, il accorde des aides favorisant le développement économique entre autre.
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Vous souhaitez plus de renseignements sur :
- Le fonctionnement du conseil municipal de la commune, cliquez ici
- Les commissions disposant d’un pouvoir d’étude sur les dossiers de la commune, cliquez ici
eZ publish © Citeo Inovagora