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Démarches d’urbanisme

Retrouvez vos différentes démarches d’urbanisme

Vous souhaitez :
-  Acheter un terrain, une maison ou un appartement sur Vaujours, nous vous informons que la commune dispose sur l’ensemble de son territoire d’un droit de préemption urbain simple, ce qui oblige à l’ensemble des propriétaires vendeurs de leur(s) bien(s) de déposer une déclaration d’intention d’aliéner au service urbanisme.

Des particularités s’appliquent peut-être au secteur concerné par votre projet (servitude, qualité de sol…). Vous pouvez contacter le service urbanisme au 01 48 61 96 75.

-  Effectuer des travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation…, des démarches auprès de l’administration sont à entreprendre. Vous devrez déposer :

⎯ Une déclaration préalable (DP) pour les travaux de faible importance,
⎯ Un permis de construire (PC) pour les travaux de construction,
⎯ Un permis d’aménager (PA) pour un aménagement affectant l’utilisation du sol,
⎯ Un permis de démolir (PD) pour les travaux de démolition d’un bien existant,
⎯ Un certificat d’urbanisme (CU) pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur,
⎯ Une demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP).

Toutes constructions nouvelles ou rénovations et travaux sur un terrain ou sur un bâtiment font l’objet d’un contrôle par l’administration au regard des règles d’urbanisme.

L’obtention d’une autorisation délivrée par la mairie est indispensable. Des travaux effectués sans autorisation vous exposent à des poursuites judiciaires et à des difficultés lors de la vente de votre propriété. Le certificat de conformité vous sera demandé par le notaire.

Téléchargez la note d’information relative aux taxes dans le cadre de constructions en cliquant ici.

Renseignements auprès du service urbanisme au 01 48 61 96 75 – Mail : contact@ville-vaujours.fr

Horaires du service au public
Lundi de 8h30 à 11h30 - 13h30 à 17h
Mercredi de 8h30 à 11h30 - 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 11h30

Ouverts les samedis : 12 septembre 2020, 10 octobre 2020, 14 novembre 2020 et 12 décembre 2020
Pas de permanence les samedis de juillet et d’août.