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Démarches administratives

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Vos démarches administratives les plus courantes...
DOSSIERSOU S’ADRESSERModalités
Acte de naissance Mairie du lieu de naissance Adresser un courrier en indiquant : date de naissance, nom (de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, nom et prénoms des parents accompagné d’une copie de la pièce d’identité (passeport et/ou CNI)
Acte de mariage Mairie du lieu de mariage Adresser un courrier en indiquant : date de mariage, nom, prénoms des époux et des parents accompagné d’une copie de la pièce d’identité (passeport et/ou CNI)
Acte de décès Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt Adresser un courrier en indiquant : date de décès, nom et prénoms accompagné d’une copie de la pièce d’identité (passeport et/ou CNI)
Inscription sur les listes électorales Mairie du domicile Fournir : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile et le formulaire CERFA numéro 12669*01 dûment complété.
Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante.
Mariage Mairie du domicile ou résidence de l’un des époux Contacter la mairie pour plus d’informations
Pacte civil de solidarité Tribunal d’instance du lieu de résidence Contacter le tribunal d’instance pour plus d’informations
Certificat de vie maritale Mairie du lieu de résidence Fournir : cartes nationales d’identité des deux concubins et justificatif de domicile
Déclaration de naissance Se présenter dans la mairie de la commune du lieu de naissance de l’enfant dans les 3 jours Fournir : déclaration de naissance ou certificat d’accouchement, livret de famille et pièces d’identité
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès dans les 24h Fournir : certificat médical de décès, livret de famille et carte nationale d’identité du défunt
Carte Nationale d’Identité (CNI) Mairie du lieu de résidence Contacter la mairie pour plus d’informations
Passeport biométrique La mairie de Vaujours ne délivre pas de passeport. Les Valjoviens peuvent se rendre dans l’une des 2000 communes en France où sont implantées les stations d’enregistrement des données. Informations sur le site www.service-public.fr
Recensement militaire Mairie du lieu de résidence Obligatoire à partir de 16 ans
Livret de famille et pièce d’identité du jeune concerné
Reconnaissance anticipée (avant naissance) Se présenter dans n’importe quelle mairie. Elle peut se demander seule ou conjointement Pièce(s) d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), justificatif de domicile et indications sur la profession des parents.
Reconnaissance après la naissance (durant la vie de l’enfant) La reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère. Pièce(s) d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), justificatif de domicile et indications sur la profession des parents.
Changement de nom Il peut se faire devant l’officier d’état civil du lieu de domicile de l’enfant que si le père n’a pas reconnu l’enfant dans les 3 jours. Si l’enfant a plus de 13 ans, il faut son consentement. Pour tout changement de nom, il faut le consentement conjoint des deux parents. Pièces d’identité des deux parents et de l’enfant, justificatif de domicile, déclaration conjointe de changement de nom des deux parents.