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Demandes de travaux

Que vous soyez un particulier, une entreprise privée ou publique, vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour effectuer certains travaux.

Demande d’autorisation de travaux :

Toutes demandes d’autorisation de travaux doivent être transmises à la mairie ou bien à la Direction des Services Techniques trois semaines avant la date du début des travaux, sous peine de ne pas pouvoir répondre favorablement à la requête. A noter que les demandes sont ensuite envoyées à la préfecture.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de raccordement à l’égout communal.

Demande d’occupation du domaine public :

Cela concerne la pose d’une benne ou d’un container, la pose d’un échafaudage ou d’une palissade, le stationnement d’un véhicule ou d’un engin. Toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être accompagnée obligatoirement du réglement par chèque libéllé à l’ordre du Trésor Public. La demande doit être effectuée 15 jours avant le début de l’occupation.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Création ou réfection d’un passage bateau

La création d’un passage bateau est soumise à une autorisation de la ville. La demande doit être effectuée 15 jours avant le début des travaux.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de passage bateau.

A noter : les rues de Sevran et de Meaux sont des voies départementales, toutes demandes d’autorisation de travaux doivent être transmises 1 mois avant le début des travaux. Les demandes sont également envoyées au Conseil Général.
Plus d’informations auprès des services techniques au 01 41 51 11 90.
101 rue de Meaux à Vaujours