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Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui mentionne des renseignements généraux d’urbanisme sur un terrain.

Le certificat d’urbanisme est un document administratif, obtenu préalablement par le demandeur, qui mentionne des renseignements généraux d’urbanisme sur un terrain.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme d’information (CUa) qui permet d’obtenir des informations affiliées à un terrain ;
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui permet d’apporter des informations sur la faisabilité d’une opération précise.

Avant de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel, nous vous demandons de prendre rendez-vous avec le service urbanisme-foncier au 01.48.61.96.75.

  • Délai d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel

Démarche en ligne et mode d’emploi :