Le certificat d’urbanisme est un document administratif, obtenu préalablement par le demandeur, qui mentionne des renseignements généraux d’urbanisme sur un terrain.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

• Certificat d’urbanisme d’information (CUa) qui permet d’obtenir des informations affiliées à un terrain ;
• Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui permet d’apporter des informations sur la faisabilité d’une opération précise.

Avant de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel, nous vous demandons de prendre rendez-vous avec le service urbanisme-foncier au 01.48.61.96.75.

• Délai d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel

Démarche en ligne et mode d’emploi :

• Tout savoir sur le certificat d’urbanisme, cliquez ici.
• Formulaire CERFA de demande de certificat d’urbanisme.