agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville a été approuvé lors de la séance du Conseil de Territoire de Grand Paris – Grand Est du mardi 19 décembre 2017.

Vous pouvez consulter les pièces du PLU à la suite de cet article.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville a été approuvé lors de la séance du Conseil de Territoire de Grand Paris – Grand Est du mardi 19 décembre 2017

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification communale mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, confortée par la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014. Le PLU est avant tout un document de planification stratégique à l’échelle communale qui traduira le projet politique d’aménagement et d’urbanisme de Vaujours pour les 10 à 15 ans à venir.

Le contenu du PLU

Le PLU prend la forme d’un dossier qui contient plusieurs documents :

Le rapport de présentation qui expose le diagnostic de la commune (population, habitat, équipements publics, activité économique, transports, paysage), analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus dans l’élaboration du projet et sa traduction réglementaire, et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune et fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, dans le respect des orientations du PADD.
Le règlement et ses documents graphiques fixent les règles applicables aux constructions et aménagements, pour chacune des zones délimitées sur les documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), les emplacements réservés et les secteurs protégés.
Les annexes comprennent notamment les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique et les plans des réseaux existants.

Les motifs de la révision du POS en PLU

La révision du POS en PLU intervient suite à une évolution du contexte juridique. En effet, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les POS deviennent caducs à compter du 1erjanvier 2016, sauf si une procédure de révision valant élaboration en PLU est engagée. Afin de garantir un développement urbain maîtrisé au travers de son document d’urbanisme, la ville de VAUJOURS a prescrit la révision de son POS valant élaboration du PLU, par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015.

Les caractéristiques principales du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sont les suivantes :

Axe 1 - Repenser et renforcer l’identité valjovienne

-  Renforcer l’image « village » de la commune,
-  Redéfinir le centre ville, conforter son rôle de centralité,
-  Repenser la rue de Meaux pour réunifier la ville,
-  Préserver la qualité de vie des quartiers pavillonnaires,

Axe 2 - Soutenir la dynamique résidentielle

-  Prévoir un rythme de construction de 40 logements par an, optimiser la consommation d’espace,
-  Promouvoir une diversité de logements,
-  Maintenir une offre de services publics et d’équipements collectifs efficace,

Axe 3 - Promouvoir une mobilité urbaine et durable

-  Améliorer la liaison centre-ville – gare du Vert Galant,
-  Développer les circulations douces et les transports en commun,
-  Encadrer et améliorer le stationnement,

Axe 4 - Conforter l’économie locale

-  Conforter les activités de proximité : artisanales, tertiaires et commerciales,
-  Maintenir l’activité industrielle sur la commune,

Axe 5 - Préserver, valoriser et renforcer la trame verte à l’échelle communale

-  Préserver les espaces naturels, se fixer des objectifs de lutte contre l’étalement urbain,
-  Préserver les continuités écologiques,
-  Développer la végétalisation de la ville,

Axe 6 - Prendre en compte les contraintes naturelles, préserver les ressources et limiter les pollutions

-  Améliorer la gestion de l’eau, des déchets et des réseaux,
-  Limiter les sources de pollution et les nuisances,
-  Favoriser la performance énergétique des bâtiments et de la ville,
-  Prévenir contre les risques naturels,

L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vaujours par délibération du conseil de territoire du 10 mai 2016 et au terme de la consultation des personnes publiques associées, il a procédé à une enquête publique du 14 novembre au 16 décembre 2016 puis a décidé de procéder à une enquête publique complémentaire.

Cette enquête publique complémentaire s’est déroulée du 11 au 28 septembre 2017 et elle a fait l’objet d’un avis favorable de Monsieur le commissaire enquêteur le 24 octobre 2017.

La révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme, a alors été approuvée par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est lors de sa séance du 19 décembre 2017.

Les documents à télécharger

Vous avez la possibilité de prendre connaissance du plan local d’urbanisme :

➢ PLU complet de la ville de Vaujours :

00. Cartouche général
0. Listes des pièces
1.1 Rapport de présentation Partie 1
1.2 Rapport de présentation Partie 2
2. PADD
3. AOP
4. Réglement
5. Plan de zonage
6.0 Cartouches annexes
6.1 Arrêté SUP 2005 Vaujours
6.1 Liste des servitudes Utilité Publique
6.1 Plan des SUP
6.1 Servitude Vaujours TMD
6.2 Plan réseaux assainissement
6.2 Arrêté du 21 août 2008 Réutilisation EP
6.2 Notice technique
6.2 Plan réseau eau potable
6.3 Arrêté approbation R111-3 carrière gypse Vaujours 21 mars 1986
6.3 Arrêté modificatif R111-3 carrière gypse Vaujours 18 avril 1995
6.3 Périmètre risque gypse au titre du R111-3
6.3 Plaquette aléa retrait gonflement des argiles
6.3 Risques naturels et technologiques - Arrêté 07.3666
6.3 Carte des aléas retrait gonflement des argiles
6.4 Risque Transport de matières dangereuses
6.5 Risque exposition plomb - Arrêté 00-1607
6.6 Installations classés
6.7 Archéologie préventive
6.8 Classement sonore des infrastructure de transport terrestre - Arrêté 00-0784
6.9 Nature et paysage protégés en IDF
6.10 Droit de préemption
6.11 Permis de démolir - DMC 2007
6.12 Taxe aménagement DMC 2014
7.0 Cartouche pièces administratives
CR PADD Signé 2013
CR PADD Signé 2015
Délib 2009 Révision POS
Délib 2010 Révision POS
Délib arrêt 10.05.16
Délibération n1512-19
Délibération n1512-20