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Recueil d’actes administratifs

Compte rendu du Conseil Municipal Compte rendu du Conseil Municipal - 5 décembre 2019
Ordre du jour du Conseil Municipal du 05 décembre 2019 Ordre du jour du Conseil Municipal du 05 décembre 2019 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-01 portant sur l’adhésion au SIGEIF de la commune de LINAS (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz Délibération 2019/12-01 portant sur l’adhésion au SIGEIF de la commune de LINAS (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-02 portant sur les ouvertures dominicales du magasin PICARD Surgelés pour l’année 2020 Délibération 2019/12-02 portant sur les ouvertures dominicales du magasin PICARD Surgelés pour l’année 2020 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-03 portant sur le règlement intérieur du multi-accueil Délibération 2019/12-03 portant sur le règlement intérieur du multi-accueil " le paradis des bambins" avec le nouveau barème de la Caisse d’Allocations Familiales ( CAF) - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-04 portant sur la participation de la ville aux charges de dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat Délibération 2019/12-04 portant sur la participation de la ville aux charges de dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-05 portant sur la subvention pour une classe transplantée Délibération 2019/12-05 portant sur la subvention pour une classe transplantée - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-06 portant sur les tarifs de prestations périscolaires pour l’année 2020 Délibération 2019/12-06 portant sur les tarifs de prestations périscolaires pour l’année 2020 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-07 portant sur les allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville Délibération 2019/12-07 portant sur les allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-08 portant sur la subvention aux coopératives des écoles pour l’année 2020 Délibération 2019/12-08 portant sur la subvention aux coopératives des écoles pour l’année 2020 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-09 portant sur la signature d’un protocole entre le Maire de Vaujours et la Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, visant les rappels à l’ordre pour les mineurs Délibération 2019/12-09 portant sur la signature d’un protocole entre le Maire de Vaujours et la Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, visant les rappels à l’ordre pour les mineurs - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-10 portant sur la Décision Modificative N°1 - Budget Primitif Ville 2019 Délibération 2019/12-10 portant sur la Décision Modificative N°1 - Budget Primitif Ville 2019 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-11 portant sur l’approbation du rapport 2019 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand paris ( MGP ) Délibération 2019/12-11 portant sur l’approbation du rapport 2019 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand paris ( MGP ) - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-12 portant sur l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation au vote du Budget Primitif Ville 2020 Délibération 2019/12-12 portant sur l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation au vote du Budget Primitif Ville 2020 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-13 portant sur le versement d’une avance sur la subvention du Centre Communal d’Action sociale ( CCAS ) par anticipation avant le vote du Budget Primitif Ville 2020 Délibération 2019/12-13 portant sur le versement d’une avance sur la subvention du Centre Communal d’Action sociale ( CCAS ) par anticipation avant le vote du Budget Primitif Ville 2020 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-14 portant sur l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables - Budget Primitif de la Ville 2019 Délibération 2019/12-14 portant sur l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables - Budget Primitif de la Ville 2019 - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-15 portant sur l’attribution définitive du Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2019 (FCCT) à l’établissement Territorial Grand Paris-Grand Est Délibération 2019/12-15 portant sur l’attribution définitive du Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2019 (FCCT) à l’établissement Territorial Grand Paris-Grand Est - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-16 portant sur la garantie d’emprunts à la société France Habitation Délibération 2019/12-16 portant sur la garantie d’emprunts à la société France Habitation - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-17 portant sur la garantie d’emprunts à la société Espacil Habitat Délibération 2019/12-17 portant sur la garantie d’emprunts à la société Espacil Habitat - 5 décembre 2019
Délibération 2019/12-18 portant sur la fixation des modalités d’amortissement des immobilisations - Budget Ville Délibération 2019/12-18 portant sur la fixation des modalités d’amortissement des immobilisations - Budget Ville - 5 décembre 2019
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